The Nigeria Mining Cadastre Office (NMCO) was established in 2007 with the responsibility for the Administration and Management of Mineral Titles in Nigeria in …

ORGANISATION. La Direction du Cadastre Minier et de la Fiscalité Minière (DC/FM) Comprend : Le Directeur ; Le secrétariat de la Direction (S /DC/FM) La Division du …

5. La Direction Générale du Cadastre Minier (DGCM) La Direction Générale du Cadastre Minier a pour missions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique et de la stratégie en matière de gestion des titres miniers et autorisations. A ce titre, elle est chargée :

au sens de l'article 285 septies du Code minier ; • Carré: l'unité cadastrale minimum octroyable, de caractère indivisible, délimitée par les méridiens et les parallèles du système des coordonnées de la carte de retombes minières, ayant une superficie de 84,95 Ha; • Code minier : la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant ...

‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l'objet et du domaine d'application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la

concernant la fonctionnalité qui devrait être fournie par un cadastre minier, en particulier au sein de la DNM. Les bonnes pratiques acceptées à l'échelle internationale limitent la fonctionnalité du cadastre minier aux opérations directement liées à l'octroi et à la gestion des concessions et permis uniquement.

Le Cadastre Minier. Créé, aux termes des dispositions de l'article 12 alinéa 1er dudit Code Minier, le CADASTRE MINIER, en abrégé "CAMI", est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière. Sa structures, son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Décret n° 068/2003 ...

Le Cadastre minier provincial: C'est la Direction provinciale du Cadastre Minier (Art 1 RM) En dehors des Ministères et organes cités dans le Code Minier, aucun autre service ou organisme public ou étatique n'est compétent pour faire appliquer les dispositions du présent Code et agir directement dans le secteur minier.

Le 17 juin 2019, Brahima Coulibaly, le directeur de l'Information minière et du cadastre minier, adressait un courrier aux sociétés Good Gold-CI et Africa Mines, les invitant à verser à la caisse du régisseur des recettes auprès de la direction générale des Mines et de la Géologie, la somme de 500 000 FCFA (cinq cent mille francs CFA), soit …

MISSIONS DU CADASTRE MINIER Le Cadastre Minier est ainsi un service public. Il est placé au Cameroun sous la tutelle du Ministre des mines et est chargé de l'inscription : • de la demande d'octroi des droits miniers et/ou de carrières ; • des droits miniers et/ou de carrières octroyés ainsi que des décisions de refus ;

Les structures du Cadastre minier sont posées par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts Plus d'info. ... Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2024) le 21 juin 2024 pour augmenter les recettes publiques conformément à l'article 287(1) et (2) du Code.

The Nigeria Mining Cadastre Office (MCO) in Abuja officially launched its new Online Mining Cadastre System, based on GAF's eMC+ framework, in November 2022 at the 6th …

cadastre minier a eu l'ingénieuse idée d'initier ce travail de compilation et de com-mentaire des dispositions modifiées et/ou insérées par la Loi n° 18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. De toute évidence, cette initiative louable a une triple dimension.

Cadastre Minier; Matériaux et minéraux de dévéloppement ; Informations . Guides & Procedures; Statistiques; Cadre Juridique; Contact

C'est ce que souligne le site du Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM). Ce dernier a investi le MBC pour en faire son local principal depuis le mois de septembre 2020. Le centre d'affaires MBC ne tend pas suffisamment vers sa mission et malheureusement, est devenu un centre d'accueil pour les malades de Covid-19.

Stratégie de développement du secteur géologique et minier au Cameroun. Final Provisory Report SOFRECO: 2012: Download/Téléchargement: Etude d'institutionnalisation et de pérennisation du Cadastre Minier et du SIGM au Cameroun: 2021: Download/Téléchargement: Etude sur les filières de commercialisation de l'or et du …

Since 2010, the Chineese company MAINLAND MINING Ltd, is exploring ilmenite and zircon in the Vatovavy-Fitovinany region, in the south-east of Madagascar. They have got 26,000 carres miniers (1 carre minier = 85 ha) from the Malagasy government. Their area is about 400 km on the coast, from Vatomandry to Farafangana, …

Cadastre. Le cadastre minier répertorie tous les sites miniers ainsi que leur géolocalisation. Une carte de localisation est régulièrement mise à jour.

miniers » par le Professeur MULUNGULUNGU NACHINGA du Cadastre Minier « CAMI ». a) Observations Ce panel a mis en exergue : • l'apport de la télédétection dans la cartographie géologique à but minier dans les pays tropicaux à climat humide, technique qui permet de couvrir des grandes superficies, réduisant ainsi les coûts et le ...

Générale du Premier Ministre du 04 février 2021. Lors de cette déclaration, il a indiqué que le ministre en charge des mines va travailler : à moderniser le cadastre minier par son informatisation et son toilettage dans l'optique de susciter une plus grande transparence dans la gestion des titres miniers ;

The mining cadastre technician registers the application with the Claims Registry. 2.3 The applicant pays the processing fee, which is 25% of the annual administration ... Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) PAGE 2 Pathway designed by Nook Studios & makepaths Version 1 - February 2020 MINING LICENCE (PRE)

- Directeur du Cadastre Minier ... - Coordonnateur du Bureau de Coordination des Projets Prioritaires • Monsieur Siaka KANGOUTE. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L'INSERTION ...

Bureau central. Lun - Ven 9.00 - 15.00 ... Bureau du Cadastre Minier de Madagascar. Siège social : Immeuble Mining Business Center Rue Dr Joseph Raseta - Lot K7 105 Ivato, Antananarivo, Madagascar. Tél : +261 32 03 216 43 | +261 34 51 216 43 | +261 33 51 216 43 E-mail: [email protected].

la mise en place du système de cadastre minier tchadien dynamique. Les deux enveloppes, insérées dans une grande enveloppe portant la mention «Sélection d'un bureau d'études chargé de la mise en place du système de cadastre minier tchadien dynamique. » - A n'ouvrir qu'en Commission » doivent être déposées à l'adresse ...

Malgré le fait que la délivrance des permis miniers est suspendue depuis maintenant 13 ans, le Bureau du cadastre minier de Madagascar ne refuse pas les nouvelles demandes de permis miniers. Et ces nouvelles demandes passent à des évaluations techniques au sein du BCMM. Elles attendent ensuite le feu vert de l'État …

Articles 196 à 199 du Code minier Cim's Mulungulungu Nachindan, Vade-mecum de l'opérateur minier en République Démocratique du Congo, éditions CM, 2021, p.103 Articles 111, 161 et 213 du Règlement minier Articles 112 et 162 du Règlement minier Articles 113 et 163 du Règlement minier Articles 114 et 164 du Règlement minier

Sur le plan de l'assainissement du cadastre minier, « à date, il y a 60 permis de recherche, y compris les autorisations d'exploitation de carrières permanentes, inactifs et non conformes, qui ont fait l'objet de retrait par Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie », informe le Conseiller.

Cadastre Minier central : la Direction Générale du Cadastre Minier ; Cadastre Minier provincial : le service provincial du Cadastre Minier établi dans le chef lieu de chaque Province ; Carré : l'unité de base du périmètre minier ou de carrière telle que définie par le quadrillage cadastral du Territoire National selon les ...

Code minier 2011 1 Guinée Code minier 2011 Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 [NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Définitions Art.1.- Définitions Au sens de la présente Loi, on entend par :

19% of the fees within five days of the Bureau du Cadastre Minier de Madagascar's (BCMM) decision to grant the permit (failure to pay results in cancellation of the granting decision). The requested squares must be confirmed as available (subject to a BCMM check based on the exact location of the squares provided by the applicant).

ii SIGLES ET ABREVIATIONS ABSM : Alliance des fournisseurs Burkinabè de Biens et Services Miniers AEA : Autorisations d'exploitation artisanale d'or AEISC : Autorisation d'exploitation industrielle de substance de carrière AESMSC : Autorisation d'exploitation semi-mécanisée de substances de carrière AFEMIB : Association des Femmes du …

Cadastre. Le cadastre pétrolier répertorie tous les sites pétroliers ainsi que leur géolocalisation. Une carte de localisation est régulièrement mise à jour. Accueil. Cadastre.

Le cadastre minier du Sénégal est un outil de gestion et de planification des ressources minérales du pays. Il permet de visualiser la localisation, la superficie et la durée des titres miniers accordés ou demandés. Il offre également des informations sur les conditions d'exploitation, les obligations des titulaires et les droits de l'Etat. Le cadastre minier est …

DONNEES GENERALES DU PROJET. Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION. Le Cameroun a un fort potentiel géologique pour un certain nombre de minéraux ; bien géré, ce potentiel pourrait contribuer à la croissance économique du pays. Le Cameroun dispose notamment …