d'Energie (ABERME), de la Direction Générale des Infrastructures du Ministère des Infrastructures et des Transports, de l'Agence Béninoise de Régulation des Produits …

Article 13 : Tous les décrets, arrêtés et décisions à caractère individuel pris en application du Code Minier sont publiés in extenso ou par extrait au Journal Officiel de la …

Arreté n°000073/ MME/DEMPEC du 25 Juin 2010 portant fixation des prix d'achat et de cession du Gypse produit sur les sites d'exploitation artisanale 123-124 ... l'Etat peut accorder sur le territoire de la République du Niger à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de nationalité ou de droit nigérien à l'étranger, dûment ...

Le 23 février 2022, le Gouvernement du Bénin a décidé en Conseil des ministres d'arrêter l'octroi des autorisations de concessions d'exploitation de mines de …

Loi portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin. Conseil des ministres; Documenthèque. Lois promulguées; Décrets; Ordonnances; Arrêtés …

VI Évaluation rapide de l'état de préparation du Bénin au commerce électronique PRÉFACE L'initiative eTrade for all, lancée à la quatorzième Conférence ministérielle de la CNUCED en juillet 2016, est un exemple concret de la façon de mobiliser l'économie numérique pour soutenir le Programme de développement durable à l'horizon 2030, …

Prix : 500 F CFA Du 8 au 14 Avril 2005 JOURNAL OFFICIEL ... 786 Journal Officiel de la République du Congo N° 14 - 2005. PARLEMENT LOI N°4-2005 du 11 Avril 2005 portant code minier ... minier et de la tutelle réglementaire du ministre chargé des mines. Elle

A propos. L' Association des Promoteurs de Carrières et Mines du Bénin (APCM Bénin) est une association professionnelle à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle, régie par la loi du 1er juillet 1901 et de tous les textes subséquents en vigueur en République du Bénin. Défendre les intérêts de ses membres et ceux de l ...

Portant code minier de la République Togolaise _____ L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ... géothermiques sont séparés de la propriété du sol. Ils relèvent de la souveraineté de l'Etat et constituent un domaine public particulier régi par la ...

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi N° 2005-16 du 08 septembre 2005 Portant régime général de la Zone Franche Industrielle en République du Bénin L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté Suite à la Décision de conformité à la Constitution DCC 05-098 du 1er septembre 2005 de la Cour Constitutionnelle LE PRESIDENT DE LA …

Coincé entre le Togo, le Burkina Faso, le Niger et le Nigéria, le Bénin absent de la liste des pays africains miniers, est entouré d'Etats riches en pétrole, gaz et …

Vu le dccret n096-6 15 du 3 1 décembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnenient du Ministère des Mines, de I'Ener- gie et de l'Hydraulique ; Vu la loi rio83-003 du 17 niai 1983 poi-îant Code Minier de la Républi- que Pop~ilaire dy Bénin ; VLI la loi n083-004 du 17 mai 1983 portant Fiscalités Minières en

D'APPLICATION DU CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU MALI LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L'ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu l'Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali ; Vu le Décret n°2020-0068/PT-RM du 27 septembre 2020 portant nomination …

La scalité du nouveau code minier de la République émocratique du Congo Recommandations A court terme, le gouvernement pourrait prendre en compte les recommandations suivantes pour limiter les répercussions les plus négatives de la nouvelle fiscalité minière : i Ne pas déclarer comme substance stratégique l'or et le cuivre, ou …

Le Haut Conseil de la République a délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: PRÉAMBULE L'État béninois, considérant les orientations fondamentales définies par un certain nombre d'organismes internationaux dont les accords, existants avec la République du Bénin, restent valables ...

devant constituer l'ossature essentielle de la stratégie nationale. 4.3.2. Résultats issus de carrefours Les matières ainsi traitées par différents carrefours ont produit les résultats ci-après : 4.3.2.1. CARREFOUR 1 relatif à la formalisation du secteur minier artisanal de l'or.

déclaration spécifique à la RDC répondant aux exigences de déclaration du code minier, des PaG et de l'ITIE et incluant les revenus fiscaux et parafiscaux spécifiques. • L'annexe du présent rapport et les données provenant du site resourceprojects. org peuvent servir de point de départ pour identifier les flux de paiements ...

• Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a publié le code minier révisé et le règlement minier en mars et juin 2018. Le code prévoit le paie-ment direct de la redevance minière et d'autres revenus aux entités locales des zones extractives. Si ce code est adéquatement appliqué, le secteur minier peut ...

Pour la relecture du code minier, nous sommes juste dans la phase technique de préparatoire et d'élaboration dudit document », précise le Ministre des Mines et de la Géologie Rufin Benam Beltoungou. ... Le Code minier de la République Centrafricaine a été adopté e 2006. Cette loi permet de réglementer le secteur minier …

Référence Loi n°2018-16 du 28 Décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin.

Plus-value de cession ou de transmission de titres miniers : Revenu ou gain réalisé lors de la cession ou de la transmission d'un titre minier. Il y a plus-value de cession et de transmission, en phase de recherche, lorsque le prix de cession ou la valeur de transmission du titre dépasse le coût des investissements réalisés sur le titre ...

conditions de vie des ménages. Elle vise à approfondir la connaissance de la pauvreté et de la dynamique de l'emploi, du chômage, de l'accès au foncier, de la perception de la gouvernance et de la démocratie et du secteur informel au Bénin. La première édition de cette enquête a connu sa réalisation effective en août 2006 et a été

dans le cas de l'or et des diamants, de la demande élevée du marché de détail. A titre d'exemple, le prix du cuivre tournait autour de 1 dollar par livre en 2003 (2.200 dollars par tonne métrique). Le prix actuel (mai 2007) du métal cuprifère est de 3,30 dollars la livre (soit 7.200 dollars la tonne métrique).

du Congo . Octobre 2015 La République démocratique du Congo (RDC) est en train de réviser son Code minier de 2002. La « Loi N° 007/2002 portant Code Minier », élaborée lors des dernières phases de la Seconde Guerre du Congo, avait pour objectif s de promouvoir l'investissement et de stabiliser l'économie du pays

PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE GABONAISE L'Assemblée Nationale et le Sénat Ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er.- La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, porte Code Minier en République ...

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2006-17 DU 17 OCTOBRE 2006 portant code minier ~t fiscalités minières en République du Bénin. …

lors du processus de demande de permis. Le modèle économique (ou encore modèle financier) est un document Excel qui retranscrit les principales données économiques du projet tels que le prix du minerai, les Opex, les Capex, le coût de financement, les données de revenus, pour n'en citer que quelques-uns. Le modèle fait

Le nouveau Code Minier de la République Démocratique du Congo ouvre la porte à des affaires de corruption [selon Global witness] See all tags See all tags Read more ... » L'amélioration de la règlementation du secteur minier congolais est d'une importance vitale. Global Witness a montré comment une série des transactions minières ...

Code minier et fiscalités minières en République du Bénin. Loi n°2006-17 du 17 octobre 2006. Actuellement en vigueur. Taille: 352.01 KB. Created: 17-10-2006. …

de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 28 mars 2018 1 2 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 09 mars 2018 - Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, col. 1. Exposé des motifs, col. 1.