Il s'est voulu formel. Le Burkina Faso n'a pas accordé un permis minier à Wagner pour exploiter une mine dans le Sud du Burkina Faso. La déclaration du chef de l'Etat ghanéen a fait sursauter le collège de la société civile siégeant au sein du comité de pilotage de l'ITIE-Burkina, selon son président, Jonas Hien.

dudit permis, s'il a exécuté les obligations qui lui incombent en vertu du Code minier. Le permis d'exploitation ainsi obtenu peut toutefois partielle-ment couvrir le périmètre de plusieurs permis de recherche appartenant au même titulaire, si le gi-sement découvert englobe certaines parties du pé-rimètre de ces permis.

Selon Oumarou Idani, le Burkina Faso est classé cinquième pays producteur d'or en Afrique après le Ghana, l'Afrique du Sud, le Soudan du Nord et le Mali. Les mines ont aussi contribué à améliorer l'état des caisses du Burkina Faso. Durant les cinq dernières années, elles contribuent à 10,85% au PIB. Elles ont également porté ...

2457 ha de forêts détruits par an au Burkina. Au Burkina Faso, la superficie forestière dégradée due à l'exploitation minière est 2457 ha en moyenne par an, selon un rapport de la stratégie nationale sur la réduction des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts, associées à la gestion durable des forêts, la conservation …

Le parlement ghanéen a ratifié le permis minier accordé en 2017 à Cardinal Resources. Avec ce nouveau développement, l'entreprise, qui fait actuellement l'objet de …

Date de création: 06 juillet 2020 19:44. (Agence Ecofin) - Au Burkina Faso, Endeavour Mining vient d'obtenir un permis minier pour les gisements d'or de Kari Pump, Kari Centre et Kari Ouest. Cela augmentera la production d'or à Houndé, à un moment où le prix de l'or est en hausse. De quoi garantir des revenus plus importants à l ...

Alors que les associations représentant les miniers au Ghana, notamment ceux actifs dans le secteur de l'artisanat, se plaignent régulièrement des lenteurs de la procédure d'attribution de permis dans le pays, la Ghana Minerals Commission fait sa révolution pour améliorer la situation. A partir du 1 er novembre, cette instance, qui gère …

The New Mining Code replaces the relatively recent Law n° 2012-015 dated 27 February 2012 (the " 2012 Mining Code" ). This new legislation continues the trend seen in other countries of Sub-Saharan African, namely, an increased focus on transparency and control by the State, an increase in taxes, as well as an overall reduction in the ...

Selon les données fournies par une note de la Direction Générale du Trésor Français, les recettes permises par les activités minières ont atteint 4,0 Mds GHS en …

En règle générale, le tarif s'élève à la moitié du montant de la contravention à régler (entre 50 € et 100 €). En conséquence, les conducteurs verbalisés peuvent usurper l'identité des détenteurs des permis de conduire perdus, volés ou piratés et leur faire endosser la responsabilité de leurs infractions (excès de ...

Retrouvez ci-dessous la liste des différentes sociétés minières qui recrutent au Burkina Faso : 1. Endeavour Mining (Bouere Douhoun SA et Burkina Mining Company (BMC) SA) En tant que producteur d'or mondial de premier plan et membre du World Gold Council, Endeavour Mining Burkina Faso s'engage à respecter les principes d'une ...

Ghana, Guinée : concilier business et environnement, l'autre défi du secteur minier. Date de création: 12 novembre 2021 15:47. Dernière modification le: 12 novembre 2021 16:12. (Agence Ecofin) - Au cours des derniers mois, au Ghana, le gouvernement a intensifié la lutte contre les mineurs artisanaux illégaux, accusés …

(Agence Ecofin) - Le permis minier est l'autorisation ultime permettant à une compagnie minière d'exploiter des ressources dans un pays. Si elle obtient ce document, …

Mines Ghana : de nouvelles dispositions prises dans la lutte contre l'exploitation minière illégale Date de création: 25 juillet 2022 09:50 (Agence Ecofin) - …

D'après une étude mandatée en 2015 par l'ITIE Ghana, plus de 1 300 groupes miniers à petite échelle dûment enregistrés participent à des activités d'extraction d'or, de diamants et de minerais industriels dans le pays. Cette étude fournit une vue d'ensemble de l'artisanat minier à petite échelle au Ghana, avec des ...

Le Ghana qui avait enregistré une forte hausse des flux d'IDE en 2019, à 3,9 milliards, a vu ses investissements entrants chuter de 52% à 1,9 milliard de dollars. Une chute liée aux effets de la pandémie du Covid-19 sachant que la moitié des IDE du pays était orientée vers le secteur manufacturier.

Jeudi 30 janvier 2020 - 16:31. La RDC participera au grand forum d'Indaba Mining qui aura lieu du 3 au 6 février 2020 à Cap Town en Afrique du Sud. Le communiqué rendu public par les organisateur le 17 janvier dernier précise que « la forte présence du pays à Mining Indaba vise à positionner la RDC en tant que première destination d ...

La RDC participera au grand forum d'Indaba Mining qui aura lieu du 3 au 6 février 2020 à Cap Town en Afrique du Sud. Le communiqué rendu public par les organisateur le 17 janvier dernier précise que « la forte présence du pays à Mining Indaba vise à positionner la RDC en tant que première destination d'investissement minier » …

473 - Voir à ce sujet, Thierry L auriol, « Financement de projets miniers dans les États parties à l'OHADA : l'apport des titres miniers en garantie », in Les Grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil Penant de 2000 à 2013, Juris Africa, Paris, 2013, p. 221.. 474 - Voir à ce sujet, Thierry L auriol, « Financement de projets miniers dans les …

Il est en effet valable tant que les permis miniers accordés aux compagnies minières qui verseront les redevances restent valides, ce qui signifie que toute …

(1) Le Cadastre minier réceptionne et instruit tout dossier de demande de titre minier ou de Permis de reconnaissance et transmet, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables, avec son avis technique motivé au Ministre chargé des mines, un projet de texte portant octroi du titre minier, du Permis de reconnaissance ou de

Selon Toni Aubynn, directeur général de la Ghana Minerals Commission, un cadastre minier en ligne est actuellement en développement.Il devrait être prêt au dernier trimestre de 2016. Le projet, porté par le ministre des terres et des ressources naturelles, Nii Osah Mills, est soutenu financièrement par le gouvernement australien, à hauteur de 350 …

L'étude d'impact environnemental est essentielle dans le développement d'un projet minier, car son approbation par les autorités locales permet ensuite à la compagnie de soumettre une demande de permis minier. Au Botswana, la compagnie minière Giyani Metals a soumis aux autorités locales l'étude d'impact environnemental portant ...

Ghana : la lutte contre l'exploitation illégale d'or est une « arnaque » (parti d'opposition) Au Ghana, l'exploitation illégale d'or nuit aussi bien aux…

3. PROBLEMATIQUE. Pour bien saisir la problématique, je vous propose la chronologie des faits ci-dessous. Le 20 octobre 2018, la Fédération des Entreprises du Congo « FEC » envoie un mémorandum au Gouvernement dans lequel elle demande un moratoire sur la perception de la taxe de promotion de l'industrie « TPI » en invoquant les …

L'australien Atlantic Lithium accélère ses travaux d'exploration au projet de lithium d'Ewoyaa, au Ghana. Il a publié cette semaine de nouveaux résultats d'analyse « encourageants » alors qu'il mène une campagne de forage à circulation inverse sur les cibles Ewoyaa Main et Grasscutter North.

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4. aux titulaires d'un permis minier en vigueur, en application des dispositions des articles 82, 90, 95, 106 et 107 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014 susvisée. Le recours à ce mode d'octroi s'applique également aux : A. demandes de permis miniers présentées en application de l'article 70 de la loi n° 14-05 du 24 février 2014

Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...

En 2020, le Maroc disposait de réserves d'environ 50 milliards de tonnes métriques de phosphate. Le Maroc est le troisième producteur mondial derrière les États-Unis et la Chine. Bien que le Royaume exploite une grande variété de métaux et minéraux, c'est l'exploitation des phosphates qui prédomine le secteur minier au Maroc.

minier n'est pas encore accordé, il constitue un accord de principe pour l'attribution de droits miniers à un investisseur, lorsque ce dernier déposera un dossier dans les formes et conditions prévues par la présente loi ; -convention minière: accord écrit lié à l'autorisation ou au titre minier qui établit, conformément aux

A partir du 1 er novembre, cette instance, qui gère les permis miniers au Ghana, n'acceptera plus les dossiers papiers mais uniquement ceux fournis de façon …

Octroi des droits miniers – Itie RDC. 1. Procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrières et de la délivrance des titres miniers et de carrières. La procédure d'octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les …

22 hours ago(Agence Ecofin) - Pour le gouvernement camerounais, « la réforme ainsi achevée du secteur minier contribuera de manière significative à la création de la richesse nationale et à la promotion de l'emploi en faveur des jeunes ». Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi de nouveau code minier.

Section 1. — Typologie des titres miniers 224. Les opérations minières et pétrolières donnent en principe lieu à l'octroi de trois titres miniers distincts, chacun d'entre eux correspondant aux différentes phases des opérations d'exploitation 324.Il s'agit généralement, selon les dénominations utilisées, des permis ou autorisations de …

Le programme minier communautaire a créé un permis spécial offert uniquement aux citoyens ghanéens pratiquant l'exploitation minière à petite échelle dans …

Vu que nous sommes en phase d'évaluation du Code Minier révisé et étant donné que la stabilité du régime fiscal pour les droits d'exploitation minière antérieurs au 9 mars 2018 arrive ...